Avenant au Contrat - Formulaire en Ligne Word & PDF Pro · FR-CA-law

AVENANT NUMÉRO ________ AU CONTRAT

LE PRÉSENT AVENANT EST CONCLU ENTRE :

________, ________, domicilié(e) au :
________,

ci-après désigné(e) « Partie 1 »

ET

________, ________, domicilié(e) au :
________,

ci-après désigné(e) « Partie 2 »
collectivement « les parties »

PRÉAMBULE

ATTENDU QUE les parties ont conclu un contrat intitulé ________, signé le ________ (ci-après le « contrat ») ;

ATTENDU QUE les parties souhaitent, d'un commun accord et conformément à leur liberté contractuelle reconnue aux articles 1377 et 1378 du Code civil du Québec, apporter certaines modifications au contrat ;

ATTENDU QU'aux termes de l'article 1439 du Code civil du Québec, le contrat ne peut être modifié que du consentement des parties, lequel est consigné aux présentes ;

ATTENDU QUE les parties ont la capacité requise pour contracter au sens des articles 1385 et suivants du Code civil du Québec ;

EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

Art. 1 – Préambule

§ 1.1 Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du présent avenant pour valoir comme si au long récité.

Art. 2 – Ajouts au contrat

§ 2.1 Le texte suivant est ajouté au contrat par les présentes :

________

Art. 3 – Suppressions au contrat

§ 3.1 Le texte suivant est supprimé du contrat par les présentes :

________

Art. 4 – Modifications au contrat

§ 4.1 La clause suivante du contrat est modifiée :

________

§ 4.2 Cette clause doit dorénavant être lue comme suit :

________

Art. 5 – Prise d'effet

§ 5.1 Le présent avenant prend effet à compter du ________.

Art. 6 – Intégration au contrat

§ 6.1 Le présent avenant modifie le contrat ; tous deux doivent être lus ensemble et constituent un seul et même contrat, de même que tout avenant antérieur ou postérieur (le « contrat modifié »).

Art. 7 – Maintien des stipulations

§ 7.1 Toutes les obligations, tous les termes et conditions contenus dans le contrat modifié demeurent en vigueur jusqu'à l'extinction du contrat, à moins de stipulation contraire aux présentes.

Art. 8 – Préséance

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Art. 9 – Divisibilité

§ 9.1 Si une stipulation du présent avenant est jugée nulle, invalide ou inexécutable par un tribunal compétent, cette nullité n'affecte pas la validité des autres stipulations, lesquelles continuent de produire leurs pleins effets.

Art. 10 – Droit applicable et juridiction

§ 10.1 Le présent avenant est régi et interprété conformément aux lois applicables dans la province de Québec, notamment le Code civil du Québec.

§ 10.2 Tout différend découlant du présent avenant ou s'y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de ________, province de Québec.

Art. 11 – Exemplaires

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EN FOI DE QUOI, les parties signent le présent avenant aux date et lieu ci-dessous indiqués.

Fait à ________, le ________.


________


Signature : ___________________________
Date : ________

________


Signature : ___________________________
Date : ________