Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) - Formulaire Modèle Word & PDF Pro · BE-FR-law
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________ - Association Sans But Lucratif (ASBL)
Siège social : ________
Numéro d'entreprise (BCE) : ________
Registre des personnes morales : Tribunal de l'entreprise de ________
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
tenue le ________, à ________
au ________
Le présent procès-verbal est établi conformément au Code des sociétés et des associations (CSA) du 23 mars 2019 et aux statuts de l'association.
§ 1er. BUREAU
La direction et la supervision de l'assemblée générale sont assurées par le bureau, composé comme suit :
- le président : ________ ;
- le secrétaire : ________ ;
- le(s) scrutateur(s), le cas échéant : ________.
§ 2. COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE
L'assemblée générale est composée des membres effectifs présents ou représentés, dont les noms, prénoms et adresses figurent dans la liste de présence déposée auprès du bureau.
Cette liste de présence est contresignée par les membres du bureau, qui en attestent ainsi l'exactitude. Elle est annexée au présent procès-verbal, ensemble avec les procurations des membres représentés.
§ 3. PRÉSENCES
- Membres effectifs présents :
________
- Membres effectifs représentés (procurations) :
________
- Membres excusés :
________
- Membres absents non excusés :
________
- Invités :
________
§ 4. CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE
L'assemblée générale a été régulièrement convoquée par le conseil d'administration, par convocation adressée à tous les membres effectifs le ________, soit au moins quinze jours avant la réunion, conformément à l'article 9:14 du Code des sociétés et des associations et aux statuts. L'ordre du jour y était mentionné.
Les preuves de cette convocation sont jointes au présent procès-verbal et en font partie intégrante.
Tous les membres présents ou représentés se sont conformés aux conditions d'accès à l'assemblée générale. Tous les membres ont pris ou ont pu prendre connaissance des documents mis à leur disposition conformément à la loi et aux statuts.
§ 5. DROIT DE VOTE
Conformément à la loi et aux statuts, seuls les membres effectifs disposent du droit de vote au sein de l'assemblée générale. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Compte tenu des présences et représentations, ________ membres effectifs prendront part au vote sur un total de ________ membres effectifs.
La modification des statuts est adoptée à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, conformément à l'article 9:21 du Code des sociétés et des associations et aux statuts.
§ 6. ORDRE DU JOUR
1. Modification des statuts de l'association ;
2. Pouvoirs et mandat de publication ;
3. Divers : ________.
§ 7. DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
1. Modification des statuts de l'association
Le conseil d'administration propose de modifier les articles suivants des statuts :
________
pour les remplacer comme suit :
________
Mise aux voix, cette résolution recueille ________ voix pour, ________ voix contre et ________ abstention(s).
La majorité des deux tiers requise étant atteinte, cette résolution est ADOPTÉE.
2. Pouvoirs et mandat de publication
L'assemblée générale confère tous pouvoirs à ________, avec faculté de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication des présentes modifications statutaires et de la version coordonnée des statuts auprès du greffe du tribunal de l'entreprise compétent et au Moniteur belge, conformément aux articles 2:7 et suivants du Code des sociétés et des associations.
Cette résolution est ADOPTÉE dans les mêmes conditions de majorité.
§ 8. DISPOSITIONS FINALES
L'ordre du jour étant épuisé et aucun autre point n'étant soulevé, la séance est levée à ________.
Fait à ________, le ________, en autant d'exemplaires que de parties ayant un intérêt distinct, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien.
Noms et signatures :
Le président :
________
Le secrétaire :
________
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