LegalDocs

Demande de Télétravail Occasionnel - Modèle, Formulaire Pro · BE-FR-law

✓ Valid in Belgium (French) · drafted to comply with local law

Create your Demande de Télétravail Occasionnel - Modèle, Formulaire for use in Belgium (French). Answer a few plain-English questions and the document fills in automatically as you go — then download it in Word and PDF, ready to sign or share. This version has been professionally rewritten to comply with local law.

  • Answer 17 simple questions — the document fills in as you go
  • Live preview: watch your document update in real time
  • Download as Word (.docx) and PDF
  • Edit your answers and re-download anytime
Save to access it later, on any device.

Fill in the details

0/17

Type below — the document on the right updates as you go.

Demande de Télétravail Occasionnel - Modèle, Formulaire
🔒The clauses below are blurred in the preview. Fill in your details, then pay once to unlock the full document and download it as Word & PDF.

________
________
________


________
________
________

A ________, le ________

Envoi par courrier électronique

Madame, Monsieur,

Concerne : Demande d'autorisation de prester en télétravail occasionnel

§ 1er. Objet de la demande

Par la présente, et en ma qualité de travailleur lié à votre entreprise par un contrat de travail conclu le ________ en qualité de ________, j'ai l'honneur de solliciter votre autorisation afin de prester mes prestations de travail en télétravail occasionnel.

§ 2. Motif de la demande

Conformément à l'article 23 de la loi précitée, le télétravail occasionnel peut être demandé pour des raisons de force majeure ou pour des raisons personnelles empêchant le travailleur d'effectuer ses prestations dans les locaux de l'entreprise.

En l'espèce, la présente demande porte sur la (les) journée(s) du ________, au cours de laquelle (desquelles) je me trouve dans l'impossibilité d'accéder aux locaux de l'entreprise.

Plus précisément, ma demande repose sur le(s) motif(s) suivant(s) :

________.

§ 3. Modalités d'exécution

Le télétravail sera exercé depuis l'adresse suivante : ________.

Je m'engage à demeurer joignable durant mes heures de travail habituelles, soit de ________ à ________, aux coordonnées suivantes : ________.

§ 4. Équipement et frais

L'équipement éventuellement nécessaire à l'exécution de mes prestations en télétravail a déjà été mis à ma disposition. Conformément à l'article 26 de la loi du 5 mars 2017, les modalités relatives à la prise en charge des frais éventuels liés au télétravail occasionnel seront convenues d'un commun accord, le cas échéant selon les dispositions suivantes : ________.

§ 5. Confirmation

Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer votre accord, ou votre refus motivé conformément à l'article 24 de la loi précitée, dans les meilleurs délais et au plus tard avant la date précitée.

Je vous remercie d'avance de l'attention que vous porterez à ma requête et demeure à votre entière disposition pour toute information complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.





__________________________
________
(signature)

Fields you complete are inserted into the document live. This template is general guidance only — not legal advice.